Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété - Code de la construction et de l'habitation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 22/04/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de la construction et de l'habitation.
Partie législative
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Le code
de la construction et de l'habitation
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
L711.1 - L741.2
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété.
L711.1 - L711.7
Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires.
L711.1 - L711.7
Article L711.1
L711-1
Article L711.2
L711-2
Article L711.3
L711-3
Article L711.4
L711-4
Article L711.5
L711-5
Article L711.6
L711-6
Article L711.7
L711-7
Titre II : Information des acquéreurs.
L721.1 - L721.3
Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété.
L721.1 - L721.3
Article L721.1
L721-1
Article L721.2
L721-2
Article L721.3
L721-3
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété.
L731.1 - L731.5
Chapitre unique : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété.
L731.1 - L731.5
Article L731.1
L731-1
Article L731.2
L731-2
Article L731.3
L731-3
Article L731.4
L731-4
Article L731.5
L731-5
Titre IV : Traitement des difficultés des copropriétés dégradées
L741.1 - L741.2
Chapitre unique : Opérations de requalification des copropriétés dégradées
L741.1 - L741.2
Article L741.1
L741-1
Article L741.2
L741-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos