Partie réglementaire - Code de la construction et de l'habitation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 22/04/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de la construction et de l'habitation.
Partie réglementaire
Le code
de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
R111.1 - D731.3
Livre Ier : Dispositions générales.
R111.1 - *R162.4
Titre Ier : Construction des bâtiments.
R111.1 - R112.4
Chapitre Ier : Règles générales.
R111.1 - R111.49
Chapitre II : Dispositions spéciales.
R112.1 - R112.4
Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
R121.1 - R129.15
Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux.
R121.1 - R121.13
Article R121.1
R121-1
Article R121.2
R121-2
Article R121.3
R121-3
Article R121.4
R121-4
Article R121.5
R121-5
Article R121.6
R121-6
Article R121.7
R121-7
Article R121.8
R121-8
Article R121.9
R121-9
Article R121.10
R121-10
Article R121.11
R121-11
Article R121.12
R121-12
Article R121.13
R121-13
Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
R122-1
Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
R*123-1
Chapitre IV : Adaptation des constructions pour le temps de guerre.
R124-1
Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.
R125.1 - R125.5
Chapitre VI : Protection contre les risques naturels ou miniers.
R126-1
Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation.
R*127.1 - R* 127.8
Article R*127.1
R*127-1
Article R* 127.8
R* 127-8
Chapitre VIII : Sécurité des piscines.
R*128.1 - R*128.4
Article R*128.1
R*128-1
Article R*128.2
R*128-2
Article R*128.3
R*128-3
Article R*128.4
R*128-4
Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation.
R*129.1 - R129.15
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
R*131.1 - R138.3
Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
R*131.1 - R131.37
Chapitre II : Ravalement des immeubles.
R*132-1
Chapitre III : Lutte contre les termites.
R*133.1 - R133.8
Article R*133.1
R*133-1
Article R*133.2
R*133-2
Article R133.3
R133-3
Article R133.4
R133-4
Article R133.5
R133-5
Article R133.6
R133-6
Article R133.7
R133-7
Article R133.8
R133-8
Chapitre IV : Diagnostics techniques.
R134.1 - R134.18
Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles.
R135-1
Chapitre VI : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélos
R136.1 - R136.4
Article R136.1
R136-1
Article R136.2
R136-2
Article R136.3
R136-3
Article R136.4
R136-4
Chapitre VII : Annexe environnementale
R137.1 - R137.3
Article R137.1
R137-1
Article R137.2
R137-2
Article R137.3
R137-3
Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété
R138.1 - R138.3
Article R138.1
R138-1
Article R138.2
R138-2
Article R138.3
R138-3
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
R*141.1 - D142.25
Chapitre Ier : Aide à la productivité - Coordination des programmes d'équipement.
R*141.1 - R141.4
Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction.
R142.1 - D142.25
Titre V : Contrôle et dispositions pénales.
R152.1 - R*152.11
Chapitre Ier : Mesures de contrôle applicables à toutes les catégories de bâtiments.
-
Chapitre II : Sanctions pénales.
R152.1 - R*152.11
Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
R*161.1 - *R162.4
Chapitre Ier : Dispositions générales
R*161.1 - R161.5
Article R*161.1
R*161-1
Article R*161.2
R*161-2
Article R*161.3
R*161-3
Article R*161.4
R*161-4
Article R161.5
R161-5
Chapitre II : Dispositions particulières
*R162.1 - *R162.4
Livre II : Statut des constructeurs.
R200.1 - R281.2
Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif
R200.1 - R200.8
Article R200.1
R200-1
Article R200.2
R200-2
Article R200.3
R200-3
Article R200.4
R200-4
Article R200.5
R200-5
Article R200.6
R200-6
Article R200.7
R200-7
Article R200.8
R200-8
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux sociétés coopératives d'habitants
R201.1 - R201.8
Article R201.1
R201-1
Article R201.2
R201-2
Article R201.3
R201-3
Article R201.4
R201-4
Article R201.5
R201-5
Article R201.6
R201-6
Article R201.7
R201-7
Article R201.8
R201-8
Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés d'attribution et d'autopromotion
R202.1 - R202.8
Article R202.1
R202-1
Article R202.2
R202-2
Article R202.3
R202-3
Article R202.4
R202-4
Article R202.5
R202-5
Article R202.6
R202-6
Article R202.7
R202-7
Article R202.8
R202-8
Titre Ier : Statut des sociétés de construction.
R210-1
Titre II : Promotion immobilière.
R*222.1 - R*222.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Chapitre II : Dispositions applicables à la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.
R*222-1
Titre III : Construction d'une maison individuelle.
R*231.1 - R*232.7
Chapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
R*231.1 - R*231.14
Article R*231.1
R*231-1
Article R*231.2
R*231-2
Article R*231.3
R*231-3
Article R*231.4
R*231-4
Article R*231.5
R*231-5
Article R*231.6
R*231-6
Article R*231.7
R*231-7
Article R*231.8
R*231-8
Article R*231.9
R*231-9
Article R*231.10
R*231-10
Article R*231.11
R*231-11
Article R*231.12
R*231-12
Article R*231.13
R*231-13
Article R*231.14
R*231-14
Chapitre II : Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan.
R*232.1 - R*232.7
Article R*232.1
R*232-1
Article R*232.2
R*232-2
Article R*232.3
R*232-3
Article R*232.4
R*232-4
Article R*232.5
R*232-5
Article R*232.6
R*232-6
Article R*232.7
R*232-7
Titre IV : Dispositions communes diverses.
-
Chapitre Ier : Dispositions pénales.
-
Chapitre II : Dispositions diverses.
-
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier.
R251.1 - R254.7
Chapitre Ier : Bail à construction.
R251.1 - R251.3
Article R251.1
R251-1
Article R251.2
R251-2
Article R251.3
R251-3
Chapitre II : Bail à réhabilitation
-
Chapitre III : Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit.
R253.1 - R253.2
Article R253.1
R253-1
Article R253.2
R253-2
Chapitre IV : Bail réel immobilier
R254.1 - R254.7
Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover.
R*261.1 - R*262.15
Chapitre Ier : Ventes d'immeubles à construire.
R*261.1 - R*261.33
Chapitre II : Ventes d'immeubles à rénover.
R*262.1 - R*262.15
Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier.
R271.1 - D271.7
Chapitre unique
R271.1 - D271.7
Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
R281.1 - R281.2
Chapitre unique.
R281.1 - R281.2
Article R281.1
R281-1
Article R281.2
R281-2
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
R300.1 - R391.9
Titre préliminaire : Politique d'aide au logement.
R300.1 - R304.1
Chapitre Ier : Droit au logement.
R300.1 - R300.2.2
Article R300.1
R300-1
Article R300.2
R300-2
Article R300.2.1
R300-2-1
Article R300.2.2
R300-2-2
Chapitre II : Politique locale de l'habitat.
R302.1 - R302.30
Chapitre IV : Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement.
R304-1
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
R*311.1 - R31.10.1
Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.
R*311.1 - R*311.66
Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
R312.1 - R312.14
Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.
R*313.1 - R313.45
Chapitre IV : Logement des fonctionnaires.
R314.1 - R314.27
Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit
R*315.1 - R315.82
Chapitre VI : Contrôle.
R316.1 - R316.3
Article R316.1
R316-1
Article R316.2
R316-2
Article R316.3
R316-3
Chapitre VII : Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété.
R317.1 - R317.2
Article R317.1
R317-1
Article R317.2
R317-2
Chapitre VIII : Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
R318.1 - R318.2
Article R318.1
R318-1
Article R318.2
R318-2
Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
R319.1 - R319.43
Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété.
R31-10-1
Titre II : Amélioration de l'habitat.
R321.1 - R*327.1
Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat.
R321.1 - R321.36
Chapitre III : Subventions de l'Etat.
R323.1 - R323.22
Chapitre V : Restauration immobilière.
R*325.1 - R*325.6
Article R*325.1
R*325-1
Article R*325.2
R*325-2
Article R*325.3
R*325-3
Article R*325.4
R*325-4
Article R*325.5
R*325-5
Article R*325.6
R*325-6
Chapitre VII : Programme d'intérêt.
R*327-1
Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
R331.1 - R331.110
Chapitre unique.
R331.1 - R331.110
Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
R342.1 - R342.40
Chapitre Ier : Reversement de l'aide de l'Etat
-
Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social
R342.1 - R342.40
Titre V : Aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement.
R351.1 - R353.214
Chapitre Ier : Dispositions générales.
R351.1 - R351.66
Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments insalubres et à la restauration immobilière.
-
Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés.
R353.1 - R353.214
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
R*361.1 - R*366.8
Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat.
R*361.1 - R*361.20
Article R*361.1
R*361-1
Article R*361.2
R*361-2
Article R*361.3
R*361-3
Article R*361.4
R*361-4
Article R*361.5
R*361-5
Article R*361.6
R*361-6
Article R*361.7
R*361-7
Article R*361.8
R*361-8
Article R*361.9
R*361-9
Article R*361.10
R*361-10
Article R*361.11
R*361-11
Article R*361.12
R*361-12
Article R*361.13
R*361-13
Article R*361.14
R*361-14
Article R*361.15
R*361-15
Article R*361.16
R*361-16
Article R*361.17
R*361-17
Article R*361.18
R*361-18
Article R*361.19
R*361-19
Article R*361.20
R*361-20
Chapitre II : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement.
R362.1 - R362.15
Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
R365.1 - R365.8
Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement.
R*366.1 - R*366.8
Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
R371.1 - R373.1
Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement.
R371.1 - R371.10
Chapitre II : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.
R372.1 - R372.24
Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte
R373-1
Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France
R381.1 - R381.8
Chapitre unique : Subventions spécifiques aux logements locatifs ou subventions foncières
R381.1 - R381.8
Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement
R381.9 - R381.12
Chapitre unique : Dispositions relatives au tiers-financement
R381.9 - R381.12
Article R381.9
R381-9
Article R381.10
R381-10
Article R381.11
R381-11
Article R381.12
R381-12
Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires.
R391.1 - R391.9
Chapitre unique : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations
R391.1 - R391.9
Article R391.1
R391-1
Article R391.2
R391-2
Article R391.3
R391-3
Article R391.4
R391-4
Article R391.5
R391-5
Article R391.6
R391-6
Article R391.7
R391-7
Article R391.8
R391-8
Article R391.9
R391-9
Livre IV : Habitations à loyer modéré
R411.1 - R*491.6
Titre Ier : Dispositions générales
R411.1 - R411.5
Chapitre unique.
R411.1 - R411.5
Article R411.1
R411-1
Article R411.2
R411-2
Article R411.3
R411-3
Article R411.4
R411-4
Article R411.5
R411-5
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
R*421.1 - R*423.92
Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
R*421.1 - R*421.22
Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
R*422.1 - R422.42
Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré
R*423.1 - R*423.92
Titre III : Dispositions financières.
R431.1 - R435.9
Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.
R431.1 - R431.63
Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités
R*432.1 - R432.9
Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.
R433.1 - R433.23
Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre
R435.1 - R435.9
Article R435.1
R435-1
Article R435.2
R435-2
Article R435.3
R435-3
Article R435.4
R435-4
Article R435.5
R435-5
Article R435.6
R435-6
Article R435.7
R435-7
Article R435.8
R435-8
Article R435.9
R435-9
Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.
R441.1 - R**445.1
Chapitre Ier : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.
R441.1 - *R441.31
Chapitre II : Loyers et divers.
R442.1 - R*442.30
Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions.
R443.1 - R443.34
Chapitre IV
-
Chapitre V : Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré
R**445-1
Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.
R*451.10 - R453.8
Chapitre Ier : Contrôle.
R*451.10 - R*451.10
Chapitre II : Caisse de garantie du logement locatif social et redressement des organismes.
R452.1 - R452.37
Chapitre III : Garantie des opérations d'accession à la propriété.
R453.1 - R453.8
Article R453.1
R453-1
Article R453.2
R453-2
Article R453.3
R453-3
Article R453.4
R453-4
Article R453.5
R453-5
Article R453.6
R453-6
Article R453.7
R453-7
Article R453.8
R453-8
Titre VI : Organismes consultatifs.
R*461.1 - R461.20
Chapitre unique.
R*461.1 - R461.20
Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire.
R472.1 - R472.5
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
-
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
R472.1 - R472.5
Article R472.1
R472-1
Article R472.2
R472-2
Article R*472.2.1
R*472-2-1
Article R*472.3
R*472-3
Article R472.4
R472-4
Article R472.5
R472-5
Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
R481.1 - R481.15
Article R481.1
R481-1
Article R481.1.1
R481-1-1
Article R481.1.2
R481-1-2
Article R481.1.3
R481-1-3
Article R481.1.4
R481-1-4
Article R*481.2
R*481-2
Article R*481.3
R*481-3
Article R481.4
R481-4
Article R481.5
R481-5
Article R*481.5.1
R*481-5-1
Article D481.5.2
D481-5-2
Article D481.5.3
D481-5-3
Article D481.5.4
D481-5-4
Article D481.5.5
D481-5-5
Article D481.5.6
D481-5-6
Article D481.5.7
D481-5-7
Article D481.5.8
D481-5-8
Article R*481.6
R*481-6
Article R*481.7
R*481-7
Article R*481.8
R*481-8
Article R481.8.1
R481-8-1
Article R481.8.2
R481-8-2
Article R481.9
R481-9
Article R481.10
R481-10
Article R*481.11
R*481-11
Article R*481.12
R*481-12
Article R*481.13
R*481-13
Article R481.14
R481-14
Article R481.15
R481-15
Titre IX : Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social.
R*491.1 - R*491.6
Chapitre unique.
R*491.1 - R*491.6
Article R*491.1
R*491-1
Article R*491.2
R*491-2
Article R*491.3
R*491-3
Article R*491.4
R*491-4
Article R*491.5
R*491-5
Article R*491.6
R*491-6
Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.
R511.1 - R531.3
Titre Ier : Bâtiments menaçant ruine.
R511.1 - R511.20
Chapitre unique.
R511.1 - R511.20
Titre II : Bâtiments insalubres.
R*521.1 - R523.3
Chapitre Ier : Relogement des habitants.
R*521.1 - R*521.7
Article R*521.1
R*521-1
Article R*521.2
R*521-2
Article R*521.3
R*521-3
Article R*521.4
R*521-4
Article R*521.5
R*521-5
Article R*521.6
R*521-6
Article R*521.7
R*521-7
Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux.
D*522.1 - R522.7
Article D*522.1
D*522-1
Article D*522.2
D*522-2
Article D*522.3
D*522-3
Article R522.4
R522-4
Article D*522.5
D*522-5
Article R522.6
R522-6
Article R522.7
R522-7
Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux
R523.1 - R523.3
Article R523.1
R523-1
Article R523.2
R523-2
Article R523.3
R523-3
Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer.
R531.1 - R531.3
Article R531.1
R531-1
Article R531.2
R531-2
Article R531.3
R531-3
Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
R612.1 - R662.1
Titre Ier : Dispositions générales.
R612.1 - R615.5
Chapitre Ier : Principe.
-
Chapitre II : Occupation du domaine public.
R612-1
Chapitre III : Dispositions diverses. Sursis à l'exécution de décisions de justice.
-
Chapitre IV : Réquisition de terrains.
-
Chapitre V : Mesures de sauvegarde.
R615.1 - R615.5
Article R615.1
R615-1
Article R615.2
R615-2
Article R615.3
R615-3
Article R615.4
R615-4
Article R615.5
R615-5
Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants.
R621.1 - R621.3
Chapitre Ier : Service municipal du logement.
R621.1 - R621.3
Article R621.1
R621-1
Article R621.2
R621-2
Article R621.3
R621-3
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la bourse d'échange de logements.
-
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
R631.1 - R635.4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
R631.1 - D631.27
Article R631.1
R631-1
Article R631.2
R631-2
Article R631.3
R631-3
Article R631.4
R631-4
Article R631.5
R631-5
Article R631.6
R631-6
Article R631.7
R631-7
Article R631.8
R631-8
Article R*631.9
R*631-9
Article R*631.10
R*631-10
Article R*631.11
R*631-11
Article R*631.12
R*631-12
Article R*631.13
R*631-13
Article R*631.14
R*631-14
Article R*631.15
R*631-15
Article R*631.16
R*631-16
Article R*631.17
R*631-17
Article R*631.18
R*631-18
Article R*631.19
R*631-19
Article R*631.20
R*631-20
Article R*631.21
R*631-21
Article R*631.22
R*631-22
Article R*631.23
R*631-23
Article R*631.24
R*631-24
Article R*631.25
R*631-25
Article R*631.26
R*631-26
Article D631.27
D631-27
Chapitre II : Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés.
-
Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer.
R633.1 - R633.9
Article R633.1
R633-1
Article R633.2
R633-2
Article R633.3
R633-3
Article R633.4
R633-4
Article R633.5
R633-5
Article R633.6
R633-6
Article D633.6.1
D633-6-1
Article R633.7
R633-7
Article D633.7.1
D633-7-1
Article D633.7.2
D633-7-2
Article D633.8
D633-8
Article R633.9
R633-9
Chapitre IV : Déclaration de mise en location
R634.1 - R634.4
Article R634.1
R634-1
Article R634.2
R634-2
Article R634.3
R634-3
Article R634.4
R634-4
Chapitre V : Autorisation préalable de mise en location
R635.1 - R635.4
Article R635.1
R635-1
Article R635.2
R635-2
Article R635.3
R635-3
Article R635.4
R635-4
Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition.
R641.1 - R642.12
Chapitre Ier : Réquisition.
R641.1 - R641.25
Article R641.1
R641-1
Article R641.2
R641-2
Article R641.3
R641-3
Article R641.4
R641-4
Article R641.5
R641-5
Article R641.6
R641-6
Article R641.7
R641-7
Article R641.8
R641-8
Article R641.9
R641-9
Article R641.10
R641-10
Article R641.11
R641-11
Article R641.12
R641-12
Article R641.13
R641-13
Article R641.14
R641-14
Article R641.15
R641-15
Article R641.16
R641-16
Article R641.17
R641-17
Article R641.18
R641-18
Article R641.19
R641-19
Article R641.20
R641-20
Article R641.21
R641-21
Article R641.22
R641-22
Article R641.23
R641-23
Article R641.24
R641-24
Article R641.25
R641-25
Chapitre II : Réquisition avec attributaire.
R*642.1 - R642.12
Titre V : Sanctions et dispositions diverses.
R651.1 - R651.2
Chapitre unique.
R651.1 - R651.2
Article R651.1
R651-1
Article R651.2
R651-2
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
R662.1 - R662.1
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
-
Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française.
R662-1
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
R711.1 - D731.3
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété
R711.1 - R711.21
Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires
R711.1 - R711.21
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété
D731.1 - D731.3
Chapitre unique : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété
D731.1 - D731.3
Article D731.1
D731-1
Article D731.2
D731-2
Article D731.3
D731-3
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos