Partie réglementaireR111.1 - D731.3

Livre Ier : Dispositions générales. R111.1 - *R162.4

Titre Ier : Construction des bâtiments. R111.1 - R112.4

Chapitre Ier : Règles générales. R111.1 - R111.49

Chapitre II : Dispositions spéciales. R112.1 - R112.4

Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie. R121.1 - R129.15

Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux. R121.1 - R121.13

Article R121.1 R121-1

Article R121.2 R121-2

Article R121.3 R121-3

Article R121.4 R121-4

Article R121.5 R121-5

Article R121.6 R121-6

Article R121.7 R121-7

Article R121.8 R121-8

Article R121.9 R121-9

Article R121.10 R121-10

Article R121.11 R121-11

Article R121.12 R121-12

Article R121.13 R121-13

Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. R122-1

Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public. R*123-1

Chapitre IV : Adaptation des constructions pour le temps de guerre. R124-1

Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination. R125.1 - R125.5

Chapitre VI : Protection contre les risques naturels ou miniers. R126-1

Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation. R*127.1 - R* 127.8

Article R*127.1 R*127-1

Article R* 127.8 R* 127-8

Chapitre VIII : Sécurité des piscines. R*128.1 - R*128.4

Article R*128.1 R*128-1

Article R*128.2 R*128-2

Article R*128.3 R*128-3

Article R*128.4 R*128-4

Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation. R*129.1 - R129.15

Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites. R*131.1 - R138.3

Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote R*131.1 - R131.37

Chapitre II : Ravalement des immeubles. R*132-1

Chapitre III : Lutte contre les termites. R*133.1 - R133.8

Article R*133.1 R*133-1

Article R*133.2 R*133-2

Article R133.3 R133-3

Article R133.4 R133-4

Article R133.5 R133-5

Article R133.6 R133-6

Article R133.7 R133-7

Article R133.8 R133-8

Chapitre IV : Diagnostics techniques. R134.1 - R134.18

Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles. R135-1

Chapitre VI : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélos R136.1 - R136.4

Article R136.1 R136-1

Article R136.2 R136-2

Article R136.3 R136-3

Article R136.4 R136-4

Chapitre VII : Annexe environnementale R137.1 - R137.3

Article R137.1 R137-1

Article R137.2 R137-2

Article R137.3 R137-3

Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété R138.1 - R138.3

Article R138.1 R138-1

Article R138.2 R138-2

Article R138.3 R138-3

Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment. R*141.1 - D142.25

Chapitre Ier : Aide à la productivité - Coordination des programmes d'équipement. R*141.1 - R141.4

Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction. R142.1 - D142.25

Titre V : Contrôle et dispositions pénales. R152.1 - R*152.11

Chapitre Ier : Mesures de contrôle applicables à toutes les catégories de bâtiments. -

Chapitre II : Sanctions pénales. R152.1 - R*152.11

Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte R*161.1 - *R162.4

Chapitre Ier : Dispositions générales R*161.1 - R161.5

Article R*161.1 R*161-1

Article R*161.2 R*161-2

Article R*161.3 R*161-3

Article R*161.4 R*161-4

Article R161.5 R161-5

Chapitre II : Dispositions particulières *R162.1 - *R162.4

Livre II : Statut des constructeurs. R200.1 - R281.2

Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif R200.1 - R200.8

Article R200.1 R200-1

Article R200.2 R200-2

Article R200.3 R200-3

Article R200.4 R200-4

Article R200.5 R200-5

Article R200.6 R200-6

Article R200.7 R200-7

Article R200.8 R200-8

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux sociétés coopératives d'habitants R201.1 - R201.8

Article R201.1 R201-1

Article R201.2 R201-2

Article R201.3 R201-3

Article R201.4 R201-4

Article R201.5 R201-5

Article R201.6 R201-6

Article R201.7 R201-7

Article R201.8 R201-8

Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés d'attribution et d'autopromotion R202.1 - R202.8

Article R202.1 R202-1

Article R202.2 R202-2

Article R202.3 R202-3

Article R202.4 R202-4

Article R202.5 R202-5

Article R202.6 R202-6

Article R202.7 R202-7

Article R202.8 R202-8

Titre Ier : Statut des sociétés de construction. R210-1

Titre II : Promotion immobilière. R*222.1 - R*222.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. -

Chapitre II : Dispositions applicables à la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation. R*222-1

Titre III : Construction d'une maison individuelle. R*231.1 - R*232.7

Chapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan. R*231.1 - R*231.14

Article R*231.1 R*231-1

Article R*231.2 R*231-2

Article R*231.3 R*231-3

Article R*231.4 R*231-4

Article R*231.5 R*231-5

Article R*231.6 R*231-6

Article R*231.7 R*231-7

Article R*231.8 R*231-8

Article R*231.9 R*231-9

Article R*231.10 R*231-10

Article R*231.11 R*231-11

Article R*231.12 R*231-12

Article R*231.13 R*231-13

Article R*231.14 R*231-14

Chapitre II : Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan. R*232.1 - R*232.7

Article R*232.1 R*232-1

Article R*232.2 R*232-2

Article R*232.3 R*232-3

Article R*232.4 R*232-4

Article R*232.5 R*232-5

Article R*232.6 R*232-6

Article R*232.7 R*232-7

Titre IV : Dispositions communes diverses. -

Chapitre Ier : Dispositions pénales. -

Chapitre II : Dispositions diverses. -

Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier. R251.1 - R254.7

Chapitre Ier : Bail à construction. R251.1 - R251.3

Article R251.1 R251-1

Article R251.2 R251-2

Article R251.3 R251-3

Chapitre II : Bail à réhabilitation -

Chapitre III : Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit. R253.1 - R253.2

Article R253.1 R253-1

Article R253.2 R253-2

Chapitre IV : Bail réel immobilier R254.1 - R254.7

Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover. R*261.1 - R*262.15

Chapitre Ier : Ventes d'immeubles à construire. R*261.1 - R*261.33

Chapitre II : Ventes d'immeubles à rénover. R*262.1 - R*262.15

Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier. R271.1 - D271.7

Chapitre unique R271.1 - D271.7

Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. R281.1 - R281.2

Chapitre unique. R281.1 - R281.2

Article R281.1 R281-1

Article R281.2 R281-2

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. R300.1 - R391.9

Titre préliminaire : Politique d'aide au logement. R300.1 - R304.1

Chapitre Ier : Droit au logement. R300.1 - R300.2.2

Article R300.1 R300-1

Article R300.2 R300-2

Article R300.2.1 R300-2-1

Article R300.2.2 R300-2-2

Chapitre II : Politique locale de l'habitat. R302.1 - R302.30

Chapitre IV : Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement. R304-1

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. R*311.1 - R31.10.1

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction. R*311.1 - R*311.66

Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales. R312.1 - R312.14

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction. R*313.1 - R313.45

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires. R314.1 - R314.27

Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit R*315.1 - R315.82

Chapitre VI : Contrôle. R316.1 - R316.3

Article R316.1 R316-1

Article R316.2 R316-2

Article R316.3 R316-3

Chapitre VII : Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. R317.1 - R317.2

Article R317.1 R317-1

Article R317.2 R317-2

Chapitre VIII : Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété R318.1 - R318.2

Article R318.1 R318-1

Article R318.2 R318-2

Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens R319.1 - R319.43

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. R31-10-1

Titre II : Amélioration de l'habitat. R321.1 - R*327.1

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat. R321.1 - R321.36

Chapitre III : Subventions de l'Etat. R323.1 - R323.22

Chapitre V : Restauration immobilière. R*325.1 - R*325.6

Article R*325.1 R*325-1

Article R*325.2 R*325-2

Article R*325.3 R*325-3

Article R*325.4 R*325-4

Article R*325.5 R*325-5

Article R*325.6 R*325-6

Chapitre VII : Programme d'intérêt. R*327-1

Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. R331.1 - R331.110

Chapitre unique. R331.1 - R331.110

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions R342.1 - R342.40

Chapitre Ier : Reversement de l'aide de l'Etat -

Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social R342.1 - R342.40

Titre V : Aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement. R351.1 - R353.214

Chapitre Ier : Dispositions générales. R351.1 - R351.66

Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments insalubres et à la restauration immobilière. -

Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés. R353.1 - R353.214

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. R*361.1 - R*366.8

Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat. R*361.1 - R*361.20

Article R*361.1 R*361-1

Article R*361.2 R*361-2

Article R*361.3 R*361-3

Article R*361.4 R*361-4

Article R*361.5 R*361-5

Article R*361.6 R*361-6

Article R*361.7 R*361-7

Article R*361.8 R*361-8

Article R*361.9 R*361-9

Article R*361.10 R*361-10

Article R*361.11 R*361-11

Article R*361.12 R*361-12

Article R*361.13 R*361-13

Article R*361.14 R*361-14

Article R*361.15 R*361-15

Article R*361.16 R*361-16

Article R*361.17 R*361-17

Article R*361.18 R*361-18

Article R*361.19 R*361-19

Article R*361.20 R*361-20

Chapitre II : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement. R362.1 - R362.15

Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. R365.1 - R365.8

Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement. R*366.1 - R*366.8

Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte. R371.1 - R373.1

Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement. R371.1 - R371.10

Chapitre II : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés. R372.1 - R372.24

Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte R373-1

Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France R381.1 - R381.8

Chapitre unique : Subventions spécifiques aux logements locatifs ou subventions foncières R381.1 - R381.8

Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement R381.9 - R381.12

Chapitre unique : Dispositions relatives au tiers-financement R381.9 - R381.12

Article R381.9 R381-9

Article R381.10 R381-10

Article R381.11 R381-11

Article R381.12 R381-12

Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires. R391.1 - R391.9

Chapitre unique : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations R391.1 - R391.9

Article R391.1 R391-1

Article R391.2 R391-2

Article R391.3 R391-3

Article R391.4 R391-4

Article R391.5 R391-5

Article R391.6 R391-6

Article R391.7 R391-7

Article R391.8 R391-8

Article R391.9 R391-9

Livre IV : Habitations à loyer modéré R411.1 - R*491.6

Titre Ier : Dispositions générales R411.1 - R411.5

Chapitre unique. R411.1 - R411.5

Article R411.1 R411-1

Article R411.2 R411-2

Article R411.3 R411-3

Article R411.4 R411-4

Article R411.5 R411-5

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré R*421.1 - R*423.92

Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat. R*421.1 - R*421.22

Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré. R*422.1 - R422.42

Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré R*423.1 - R*423.92

Titre III : Dispositions financières. R431.1 - R435.9

Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré. R431.1 - R431.63

Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités R*432.1 - R432.9

Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré. R433.1 - R433.23

Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre R435.1 - R435.9

Article R435.1 R435-1

Article R435.2 R435-2

Article R435.3 R435-3

Article R435.4 R435-4

Article R435.5 R435-5

Article R435.6 R435-6

Article R435.7 R435-7

Article R435.8 R435-8

Article R435.9 R435-9

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires. R441.1 - R**445.1

Chapitre Ier : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité. R441.1 - *R441.31

Chapitre II : Loyers et divers. R442.1 - R*442.30

Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions. R443.1 - R443.34

Chapitre IV -

Chapitre V : Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré R**445-1

Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété. R*451.10 - R453.8

Chapitre Ier : Contrôle. R*451.10 - R*451.10

Chapitre II : Caisse de garantie du logement locatif social et redressement des organismes. R452.1 - R452.37

Chapitre III : Garantie des opérations d'accession à la propriété. R453.1 - R453.8

Article R453.1 R453-1

Article R453.2 R453-2

Article R453.3 R453-3

Article R453.4 R453-4

Article R453.5 R453-5

Article R453.6 R453-6

Article R453.7 R453-7

Article R453.8 R453-8

Titre VI : Organismes consultatifs. R*461.1 - R461.20

Chapitre unique. R*461.1 - R461.20

Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire. R472.1 - R472.5

Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. -

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte R472.1 - R472.5

Article R472.1 R472-1

Article R472.2 R472-2

Article R*472.2.1 R*472-2-1

Article R*472.3 R*472-3

Article R472.4 R472-4

Article R472.5 R472-5

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux. R481.1 - R481.15

Article R481.1 R481-1

Article R481.1.1 R481-1-1

Article R481.1.2 R481-1-2

Article R481.1.3 R481-1-3

Article R481.1.4 R481-1-4

Article R*481.2 R*481-2

Article R*481.3 R*481-3

Article R481.4 R481-4

Article R481.5 R481-5

Article R*481.5.1 R*481-5-1

Article D481.5.2 D481-5-2

Article D481.5.3 D481-5-3

Article D481.5.4 D481-5-4

Article D481.5.5 D481-5-5

Article D481.5.6 D481-5-6

Article D481.5.7 D481-5-7

Article D481.5.8 D481-5-8

Article R*481.6 R*481-6

Article R*481.7 R*481-7

Article R*481.8 R*481-8

Article R481.8.1 R481-8-1

Article R481.8.2 R481-8-2

Article R481.9 R481-9

Article R481.10 R481-10

Article R*481.11 R*481-11

Article R*481.12 R*481-12

Article R*481.13 R*481-13

Article R481.14 R481-14

Article R481.15 R481-15

Titre IX : Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social. R*491.1 - R*491.6

Chapitre unique. R*491.1 - R*491.6

Article R*491.1 R*491-1

Article R*491.2 R*491-2

Article R*491.3 R*491-3

Article R*491.4 R*491-4

Article R*491.5 R*491-5

Article R*491.6 R*491-6

Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres. R511.1 - R531.3

Titre Ier : Bâtiments menaçant ruine. R511.1 - R511.20

Chapitre unique. R511.1 - R511.20

Titre II : Bâtiments insalubres. R*521.1 - R523.3

Chapitre Ier : Relogement des habitants. R*521.1 - R*521.7

Article R*521.1 R*521-1

Article R*521.2 R*521-2

Article R*521.3 R*521-3

Article R*521.4 R*521-4

Article R*521.5 R*521-5

Article R*521.6 R*521-6

Article R*521.7 R*521-7

Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux. D*522.1 - R522.7

Article D*522.1 D*522-1

Article D*522.2 D*522-2

Article D*522.3 D*522-3

Article R522.4 R522-4

Article D*522.5 D*522-5

Article R522.6 R522-6

Article R522.7 R522-7

Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux R523.1 - R523.3

Article R523.1 R523-1

Article R523.2 R523-2

Article R523.3 R523-3

Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer. R531.1 - R531.3

Article R531.1 R531-1

Article R531.2 R531-2

Article R531.3 R531-3

Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement. R612.1 - R662.1

Titre Ier : Dispositions générales. R612.1 - R615.5

Chapitre Ier : Principe. -

Chapitre II : Occupation du domaine public. R612-1

Chapitre III : Dispositions diverses. Sursis à l'exécution de décisions de justice. -

Chapitre IV : Réquisition de terrains. -

Chapitre V : Mesures de sauvegarde. R615.1 - R615.5

Article R615.1 R615-1

Article R615.2 R615-2

Article R615.3 R615-3

Article R615.4 R615-4

Article R615.5 R615-5

Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants. R621.1 - R621.3

Chapitre Ier : Service municipal du logement. R621.1 - R621.3

Article R621.1 R621-1

Article R621.2 R621-2

Article R621.3 R621-3

Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la bourse d'échange de logements. -

Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements. R631.1 - R635.4

Chapitre Ier : Dispositions générales. R631.1 - D631.27

Article R631.1 R631-1

Article R631.2 R631-2

Article R631.3 R631-3

Article R631.4 R631-4

Article R631.5 R631-5

Article R631.6 R631-6

Article R631.7 R631-7

Article R631.8 R631-8

Article R*631.9 R*631-9

Article R*631.10 R*631-10

Article R*631.11 R*631-11

Article R*631.12 R*631-12

Article R*631.13 R*631-13

Article R*631.14 R*631-14

Article R*631.15 R*631-15

Article R*631.16 R*631-16

Article R*631.17 R*631-17

Article R*631.18 R*631-18

Article R*631.19 R*631-19

Article R*631.20 R*631-20

Article R*631.21 R*631-21

Article R*631.22 R*631-22

Article R*631.23 R*631-23

Article R*631.24 R*631-24

Article R*631.25 R*631-25

Article R*631.26 R*631-26

Article D631.27 D631-27

Chapitre II : Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés. -

Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer. R633.1 - R633.9

Article R633.1 R633-1

Article R633.2 R633-2

Article R633.3 R633-3

Article R633.4 R633-4

Article R633.5 R633-5

Article R633.6 R633-6

Article D633.6.1 D633-6-1

Article R633.7 R633-7

Article D633.7.1 D633-7-1

Article D633.7.2 D633-7-2

Article D633.8 D633-8

Article R633.9 R633-9

Chapitre IV : Déclaration de mise en location R634.1 - R634.4

Article R634.1 R634-1

Article R634.2 R634-2

Article R634.3 R634-3

Article R634.4 R634-4

Chapitre V : Autorisation préalable de mise en location R635.1 - R635.4

Article R635.1 R635-1

Article R635.2 R635-2

Article R635.3 R635-3

Article R635.4 R635-4

Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition. R641.1 - R642.12

Chapitre Ier : Réquisition. R641.1 - R641.25

Article R641.1 R641-1

Article R641.2 R641-2

Article R641.3 R641-3

Article R641.4 R641-4

Article R641.5 R641-5

Article R641.6 R641-6

Article R641.7 R641-7

Article R641.8 R641-8

Article R641.9 R641-9

Article R641.10 R641-10

Article R641.11 R641-11

Article R641.12 R641-12

Article R641.13 R641-13

Article R641.14 R641-14

Article R641.15 R641-15

Article R641.16 R641-16

Article R641.17 R641-17

Article R641.18 R641-18

Article R641.19 R641-19

Article R641.20 R641-20

Article R641.21 R641-21

Article R641.22 R641-22

Article R641.23 R641-23

Article R641.24 R641-24

Article R641.25 R641-25

Chapitre II : Réquisition avec attributaire. R*642.1 - R642.12

Titre V : Sanctions et dispositions diverses. R651.1 - R651.2

Chapitre unique. R651.1 - R651.2

Article R651.1 R651-1

Article R651.2 R651-2

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. R662.1 - R662.1

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. -

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française. R662-1

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété R711.1 - D731.3

Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété R711.1 - R711.21

Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires R711.1 - R711.21

Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété D731.1 - D731.3

Chapitre unique : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété D731.1 - D731.3

Article D731.1 D731-1

Article D731.2 D731-2

Article D731.3 D731-3